Themis
François DELPEUCH a exercé depuis l’âge de 23 ans la profession d’Avocat dans un cabinet d’affaire à Clermont Ferrand pendant six ans en qualité de principal collaborateur puis en individuel au pays natal.
Fer de lance ou talon d’Achille, avec des succès juridiques (deux publications à la gazette du palais, deux acquittements sur deux affaires plaidées aux assises), mais pas toujours financiers ..., dans un monde judiciaire qui est l’expression de « la loi du for » et de l’ordre universel des choses ...
Généraliste avec orientations :
- En droit public (collectivités locales) et de ceux qui en citoyen demande à être écouté sinon entendu par une expression qui n’est pas toujours la pensée unique
- En droit agro-alimentaire dans un département de 450 000 bestiaux et 150 000 habitants, 60000 tonnes de fromages par an et 6 AOP, là où l’intérêt sanitaire est nécessaire dans un pays ou les atteintes a la santé d’origine alimentaires ne proviennent pas toujours d’excès. Cette exigence plutot naturelle comble de surcroît les besoins de valeur ajoutée des productions
- Enfin le domaine des droits de l’homme (en outre la LICRA sur une grande partie du Massif Central) là où les discriminations sociétales (17 cas dont la discrimination syndicale et politique) sont les nouvelles formes de barbarie sociale.
Dans une région traditionnellement paisible le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand en septembre 2006 après instruction prononce une condamnation pour destruction par incendie d'un appartement d'une étudiante de confession juive,la Licra étant partie civile à l'instance en application de la loi Lelouche
Rencontré à l’UNESCO où il dialoguait avec Madame OCKRENT, lecteur de la chronique édilique, le Procureur général BURGELIN, m’écrivait en 1998 :
« Sa lecture m’a bien intéressé, car vous avez su, avec beaucoup d’alacrité de plume, évoquer les multiples problèmes que connait une équipe municipale nouvelle, lors de son arrivée à la mairie.
Je crois qu’il faut avoir un enthousiasme et un esprit d’initiative exceptionnels, à notre époque, pour se lancer en une telle aventure. »
« _ Puisse votre exemple servir de modèle à d’autres bonnes volontés ! »
Quelques années auparavant en 1976, le Procureur Général AYDALOT, relatait dans ses mémoires en termes fleuris, sa jeunesse à Saint-Flour, avant la guerre où son père était procureur.
Le premier chapitre de ses souvenirs évoquait la beauté de la montagne et de la ville, les congères qui empêchaient les voyages en hiver, et surtout la hiérarchisation dans la société des petites villes, les dynasties bouffonnes des chefs lieux des cantons et les quelques personnalités originales pour lesquelles il avait une secrète admiration et qui défiaient toutes les conventions...
Les confrères acquéreurs ou destinataires de ma chronique édilique ne sont pas avares de commentaires, le Président du conseil national des barreaux en mars 2000 :
« Il est bien que les avocats prennent des responsabilités dans la vie citoyenne, il est encore mieux de savoir en tirer les leçons, comme vous le faites avec humour et pertinence et d’en conserver la mémoire. »
La Présidente d’une association de juristes européens m’écrit en décembre 1999 :
« Votre "Chronique edilique écrit dans un style charmant et très intéressant quand au fond qui ne me surprend, du reste pas, me heurtant fréquemment dans le cadre de mon activité professionnelle, qui inclut les problèmes de la politique agricole commune, au clan des notables qui, de génération en génération, monopolisent les organisations professionnelles
Pour l’avenir, je vous souhaite de garder votre dynamisme et vos idées fraîches, y compris surtout en ce qui concerne l’Europe que l’on ne cesse de critiquer de toutes parts mais qui nous a apporté paix, prospérité et plus de démocratie. »
La fonction avait créé l’organe et la spécialité de l’Avocat se trouvait renforcée par l’expérience surtout dans un département qui est en mutation pour ne pas dire en cénesthésie.
De surcroît les difficultés du monde agricole, sous mon mandat, époque ou la Trésorerie brulat sur AURILLAC dans les années 90, me valurent des nuits agitées, - avec plaque d’avocat cassée -, et des inaugurations de foires expositions mouvementées, avaient trouvé un écho mais peut être en interface dans une autre clientèle, tout aussi motivée de changer le cours des choses.
Ces derniers continuèrent a manifester à AURILLAC dix ans apres aidés par les acteurs économiques locaux et les corps consulaires mais dix fois plus en nombre soit 3000 personnes de manière non violente pour attirer l’attention sur la situation du département.
Cet état d’esprit avec certains relais professionnels, politiques, et bancaires me valut quelques adversités qui obligea le batonnier de Paris en 2007 a écrire qu’il connaissait depuis longtemps mes éminentes qualités et mon estimable parcours ce d’autant plus que je détenais la plupart des dossiers sensibles.
Les juristes d’Auvergne ne sont pas en manque a la publication de ma chronique édilique : le président de la Cour d’Appel monsieur L
découvre Saint-Flour qu’il connaîtra mieux et le Procureur Général monsieur L aussi parle de mon humanisme courageux et votre gout de la chose publique.
L’ activité d’ un avocat généraliste provincial est variée s’ il le souhaite puisqu’il peut dépasser les dossiers traditionnels liés à la propriété et aux droits des personnes ;il peut exercer en partie civile pour la LICRA a TULLE dans un dossier contre un blogueur qui remet en cause le tragique épisode des pendus dans cette ville à la veille de la Libération ou alors devant la même Cour d’Appel de Limoges en renvoi de Cassation un noeud judiciaire avec succès concernant la responsabilité pour dégâts du gibier au profit d’un éleveur. Au profit d ’autres éleveurs il peut agir au Conseil d’Etat (8 mars 1999) contre un arrêté ministériel interdépartemental pour l’éradication d ’une épizootie et le droit de vacciner ou alors la définition de AOP SALERS (Conseil d’État 7 juillet 2004), contentieux qui est porté recours en carence contre la COMMISSION EUROPENNNE devant le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA CJCE avec le soutien inattendu du COMITE DE LA HAUTE AUVERGNE.
Mais il y aura aussi le Groupement de Défense Sanitaire et son pendant l’ESB et le problème récurent des abattoirs et de leur ateliers de découpe avec la perception du maire.
Aux termes d'un travail constant personnel ,une pétition est déposée au Parlement Européen.
Procédure sur des infractions au droit communautaire constatées pendant le mandat de maire se continuant.
Elle amènera le commissaire européen d'origine roumaine au cours de son voyage en France à visiter le nord Cantal
Dans ces contrées la sociologie politique et le droit public procède souvent d’un petit affairisme tribal qui se double de clanisme et de son pendant l’ostracisme pour celui qui ne partage pas les valeurs. Ces comportements sclérosent la micro économie locale contribuant a la dévitalisation du terroir.